Condiciones Generales de Venta

CONDICIONES GENERALES DE VENTA

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente régissent, avec le formulaire de commande complété, exclusivement les commandes et ventes conclues avec Alexis Vassilopoulos, ci-après «la Société » propriétaire de la marque Les Pinces Charmantes, via le site web accessible à l’adresse www.pincescharmantes.com.

Adresse : Alexis Vassilopoulos / Les pinces Charmantes. Carrer d’Enric Granados, 91, ENT2A, 08008 Barcelone, Espagne.

Contact : info@pincescharmantes.com

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales avec la Société, propriétaire du site pincescharmantes,com à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par la Société.

ARTICLE 3 – CONSERVATION ET PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des contrats et commandes conclus entre l’internaute et pincescharmantes.com

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www.pincescharmantes.com en remplissant vos coordonnées, adresse de facturation, l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation. Une fois le choix des produits vérifié, vous validez votre commande et passez au règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet pincescharmantes.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par courrier électronique à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.

La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION ET PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse «www.pincescharmantes.com «.

Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros sauf indication contraire, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande.

Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la Société jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la Société.

Les modalités de paiement sécurisé via Stripe sont accessibles après la confirmation de la commande.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l’adresse «www.pincescharmantes.com» et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l’objet d’un envoi par les Pinces Charmantes depuis Barcelone, Espagne à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement par l’internaute. Toute réserve concernant la livraison et la réception des produits doit être signalée dans les délais légaux au transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Délai de réception moyen :

France et Espagne : 4 à 10 jours

Europe: 10 à 15 jours

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants.

Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l’internaute de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 11 – RÉTRACTION

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de votre demande qui devra se faire par le biais d’un e-mail à info@pincescharmantes.com et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Alexis Vassilopoulos / Pinces Charmantes

Carrer d’Enric Granados, ENT2A

08008 Barcelone

Espagne

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Pincescharmantes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi espagnole. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.